Conditions Générales de Location (CGL)

Article 1 – Champ d'application

(1) Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après « CGL ») régissent la relation contractuelle pour tous les contrats de location conclus par Beurer Europe GmbH (ci-après le « Bailleur ») avec un consommateur (ci-après le « Locataire ») portant sur les produits EMS proposés par le Bailleur dans sa boutique en ligne à l'adresse www.antelope-shop.com (ci-après l'« objet de la location »). Des dispositions divergentes ne s'appliquent que si elles ont été convenues individuellement entre les parties. Les CGL contiennent également les informations obligatoires relatives aux droits et obligations conformément aux dispositions légales relatives aux contrats à distance et au commerce électronique.

(2) Le Locataire est un consommateur au sens des présentes CGL dans la mesure où la finalité de la fourniture régulière des produits et services ne peut pas être attribuée principalement à son activité commerciale ou à son activité professionnelle indépendante (article 13 du Code civil allemand – BGB). En revanche, est considérée comme professionnel toute personne physique ou morale ou société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante (article 14 BGB).

(3) La version applicable est celle en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Les modifications des CGL sont communiquées au Locataire et sont considérées comme acceptées si le Locataire ne s'y oppose pas par écrit dans un délai de 14 jours ; le Locataire est expressément informé de la portée de son silence.

Article 2 – Objet de la location / Parties au contrat

(1) L'objet du contrat est la location du produit sélectionné par le Locataire destiné à la stimulation électro-musculaire sans fil, lequel produit des effets d'entraînement au moyen d'une stimulation musculaire électrique, exclusivement pour un usage personnel et privé par le Locataire. Si une durée minimale initiale du contrat de 12 mois est convenue, l'objet du contrat de location est un produit neuf. En cas de durée minimale du contrat plus courte, un produit d'occasion est loué.

(2) L'offre de conclusion d'un contrat de location s'adresse exclusivement aux consommateurs au sens de l'article 13 BGB ayant leur résidence habituelle en Allemagne ou en Autriche.

(3) Le partenaire contractuel et Bailleur est :

Beurer Europe GmbH
Söflinger Strasse 218
D-89077 Ulm
Tél. : +49 (731) 3989-0
Fax : +49 (731) 3989-139
E-mail : kd@beurer.de

représentée par les gérants Marco Bühler, Sebastian Kebbe, Oliver Neuschl
Tribunal d'instance d'Ulm, RCS n° HRB 739985
Numéro de TVA intracommunautaire : DE 329357196

Autre point de contact pour les questions/suggestions relatives aux produits EMS :

Beurer GmbH/Antelope
Niddastrasse 64
60329 Frankfurt/Main
Tél. : +49 69 25786744
E-mail : info@antelope.de

Article 3 – Commande ; conclusion, texte et langue du contrat

(1) Les produits proposés dans la boutique en ligne du Bailleur, accompagnés d'une description précise de leurs caractéristiques essentielles, ne constituent pas des offres contraignantes de la part du Bailleur, mais servent uniquement à permettre au Locataire de soumettre une offre contraignante.

(2) Les étapes (techniques) suivantes conduisent à la conclusion du contrat :

1. Après avoir sélectionné la taille et la durée minimale du contrat, le Locataire peut ajouter les produits présentés sur les pages produits au panier de location en cliquant sur le bouton « Louer maintenant ». Lorsque le Locataire poursuit dans le panier en cliquant sur le bouton correspondant « Continuer », il accède au processus de commande de location. Après avoir saisi et vérifié les données nécessaires à la commande, le Locataire soumet, en cliquant sur le bouton « Commander maintenant » à la fin du formulaire de commande en ligne, une offre juridiquement contraignante de conclusion d'un contrat de location portant sur les articles placés dans le panier et sur la durée de location choisie.

2. Le Locataire peut corriger d'éventuelles erreurs de saisie dans le panier virtuel en modifiant ou en supprimant l'objet de la location ou le modèle d'abonnement proposé, par exemple en cliquant sur le bouton « x » ou en ajustant la quantité indiquée, avant de finaliser le processus de commande en cliquant sur le bouton « Louer maintenant ».

(3) Immédiatement après réception de l'offre contractuelle du Locataire, le Bailleur envoie automatiquement et sans délai au Locataire un accusé de réception par e-mail. Cet accusé de réception ne constitue pas encore une acceptation de l'offre contractuelle du Locataire par le Bailleur.

(4) Le Bailleur peut accepter l'offre du Locataire dans un délai de cinq jours,

• en transmettant au Locataire une confirmation de commande écrite ou sous forme textuelle (fax ou e-mail), la réception de cette confirmation par le Locataire étant déterminante à cet égard, ou
• en livrant au Locataire la marchandise commandée, la réception de la marchandise par le Locataire étant déterminante à cet égard, ou
• en invitant le Locataire à effectuer le paiement après réception de sa commande.

Si plusieurs des alternatives précitées se présentent, le contrat est conclu au moment où l'une de ces alternatives se réalise en premier.
Si le Bailleur n'accepte pas l'offre du Locataire dans le délai précité, cela est considéré comme un refus de l'offre, avec pour conséquence que le Locataire n'est plus lié par sa déclaration de volonté.

(5) Seules les langues allemande et anglaise sont disponibles pour la conclusion du contrat.

(6) Lorsqu'une offre est soumise via le formulaire de commande en ligne du Bailleur, le texte du contrat est enregistré par le Bailleur après la conclusion du contrat et transmis au Locataire sous forme textuelle (par exemple e-mail, fax ou courrier) après l'envoi de sa commande. Le Bailleur ne procède à aucune mise à disposition supplémentaire du texte du contrat.

Article 4 – Droit de rétractation pour les consommateurs

(1) Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation.

(2) Des informations plus détaillées sur le droit de rétractation figurent dans les instructions de rétractation du Bailleur.

Article 5 – Début de la période de location

(1) La période de location commence à courir à compter de la réception de l'objet de la location par le Locataire.

(2) Le début de la période de location est communiqué au Locataire sous forme textuelle (e-mail) après réception de l'objet de la location.

Article 6 – Prix de location et conditions de paiement

(1) Sauf indication contraire dans la description du produit du Bailleur, les prix indiqués sont des prix totaux incluant la TVA légale. Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires éventuellement applicables sont indiqués séparément dans la description du produit concerné.

(2) La location mensuelle doit être versée à l'avance pour chaque mois, au plus tard le troisième jour ouvrable bancaire du mois concerné, sur le compte du Bailleur (ci-après la « date d'échéance »).

(3) Les modes de paiement disponibles sont communiqués au Locataire dans la boutique en ligne du Bailleur.

(4) Si le Locataire est en retard de paiement d'une somme échue, le Bailleur est en droit, sans préjudice de tout autre droit dont il dispose, de réclamer des intérêts de retard à hauteur de 5 points de pourcentage par an au-dessus du taux d'intérêt de base de la Banque centrale européenne, à titre de dommages liés au retard. Le Bailleur se réserve le droit de prouver un dommage nettement supérieur, et le Locataire un dommage nettement inférieur.

(5) Le Locataire ne dispose d'un droit de compensation que si sa créance a été établie de manière définitive par une décision de justice, n'est pas contestée ou a été reconnue par le Bailleur.

Article 7 – Bons de réduction promotionnels

(1) Les bons émis gratuitement par le Bailleur dans le cadre d'actions promotionnelles avec une durée de validité déterminée, et que le Locataire ne peut pas acheter (ci-après les « bons promotionnels »), ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du Bailleur et uniquement pendant la période indiquée.

(2) Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés que par des consommateurs.

(3) Certains produits peuvent être exclus de l'action promotionnelle si une restriction correspondante résulte du contenu du bon promotionnel.

(4) Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu'avant la finalisation du processus de commande. Une compensation ultérieure n'est pas possible.

(5) Un seul bon promotionnel peut être utilisé par commande.

(6) La valeur de la commande doit correspondre au moins au montant du bon promotionnel. Tout solde restant ne sera pas remboursé par le vendeur.

(7) Si la valeur du bon promotionnel ne suffit pas à couvrir la commande, l'un des autres modes de paiement proposés par le Bailleur peut être choisi pour régler la différence.

(8) Le solde d'un bon promotionnel n'est ni versé en espèces ni rémunéré par des intérêts.

(9) Le bon promotionnel ne sera pas remboursé si le Locataire retourne, dans le cadre de son droit légal de rétractation, la marchandise louée à l'aide du bon promotionnel.

Article 8 – Conditions de livraison

(1) Les livraisons du Bailleur sont effectuées exclusivement à l'intérieur de la République fédérale d'Allemagne et de l'Autriche.

(2) Le délai de livraison est généralement de 3 à 5 jours ouvrables (en cas de paiement anticipé, ce délai est calculé à compter de la réception du paiement). Le Bailleur informe, dans sa boutique en ligne, de tout délai de livraison éventuellement différent.

Article 9 – Obligations du Locataire

(1) Le Locataire s'engage à examiner l'objet de la location, dès sa réception, quant à sa conformité contractuelle, son aptitude à l'usage et au fonctionnement, ainsi que son intégrité extérieure. En l'absence de défaut constaté, le Locataire est tenu de confirmer au Bailleur la conformité de l'objet.

(2) Si un défaut apparaît lors de l'examen de l'objet de la location au moment de sa prise en charge, le Locataire doit le signaler sans délai au Bailleur.

(3) L'objet de la location doit à tout moment faire l'objet d'un entretien et d'une maintenance appropriés, dans le respect des instructions d'utilisation et de maintenance ainsi que des consignes de nettoyage du Bailleur, jointes à l'objet de la location et également disponibles dans leur version la plus actuelle à l'adresse indiquée par ce lien, et doit être maintenu dans un état de fonctionnement sûr. Cela inclut notamment le nettoyage des éléments textiles conformément aux instructions de lavage, ainsi que le nettoyage des électrodes en silicone exclusivement à l'aide d'un chiffon humide, sans utilisation de produits de nettoyage, désinfectants ou solvants. Les consignes d'entretien actuellement en vigueur sont également disponibles à l'adresse www.antelope-shop.com/de/dein-ems-training/pflegetipps/. Les frais en résultant sont à la charge du Locataire.

(4) Le Locataire s'engage à utiliser l'objet de la location exclusivement à des fins personnelles et privées. Toute sous-location ou autre mise à disposition à des tiers est interdite.

(5) Le Locataire ne peut par ailleurs ni vendre, ni mettre en gage, ni offrir, ni prêter l'objet de la location, ni le transférer à titre de sûreté.

(6) Le Locataire s'engage à vérifier le bon fonctionnement et l'état conforme de l'objet de la location avant chaque utilisation.

(7) Le Locataire est tenu de signaler sans délai au fabricant tout défaut de l'appareil, dysfonctionnement, effet indésirable ou dommage.

Article 10 – Durée du contrat, résiliation

(1) Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

(2) Le droit de résiliation ordinaire du contrat est exclu pour le Locataire pendant la durée minimale choisie (« durée minimale du contrat »). À l'expiration de la durée minimale du contrat, celui-ci est automatiquement prolongé d'un mois supplémentaire à chaque fois, sauf résiliation avec un préavis de deux semaines avant la fin de la durée minimale du contrat ou de la durée prolongée respective.

(3) Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave reste inchangé. Est notamment considéré comme motif grave :

i. la violation d'obligations contractuelles essentielles de manière grave et/ou répétée ;
ii. le retard de paiement du Locataire pour deux paiements de location consécutifs ou pour une partie substantielle du paiement de location ;
iii. la mise à disposition non conforme au contrat de l'objet de la location à des tiers ;
iv. l'incapacité de paiement (article 17 InsO), la menace d'incapacité de paiement (article 18 InsO) ou le surendettement (article 19 InsO) du Locataire ;
v. l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité sur le patrimoine du Locataire ou d'une procédure similaire de règlement des dettes, ou le rejet d'une procédure d'insolvabilité pour insuffisance d'actif.

(4) Indépendamment du motif de résiliation, les résiliations doivent être déclarées sous forme textuelle (par exemple par e-mail à info@antelope.de) ou via le bouton de résiliation dans le compte utilisateur.

(5) Pour le respect des délais de résiliation, la réception de la déclaration de résiliation par l'autre partie est déterminante.

(6) En cas de résiliation ordinaire, les frais de retour sont pris en charge par le Bailleur.

Article 11 – Option d'achat

(1) Selon la durée minimale du contrat choisie, le Locataire a la possibilité d'acheter soit l'objet de la location actuellement loué, soit un nouveau produit EMS à prix réduit (ci-après uniformément l'« option d'achat »). Pour une durée minimale du contrat de 12 ou 24 mois, le Locataire peut acquérir le même objet de la location. Pour une durée minimale du contrat de 3 ou 6 mois, le Locataire peut acquérir un nouveau produit EMS. Dans les deux cas, un pourcentage des loyers mensuels déjà versés, à déterminer par le Bailleur au cas par cas, est déduit du prix d'achat (ci-après le « montant déductible »).

(2) Si le Locataire souhaite exercer une option d'achat, il en informe le Bailleur à l'adresse info@antelope.de ou via le portail client numérique de Circuly. Le Bailleur soumettra alors au Locataire une offre indiquant à la fois le prix d'achat et le montant déductible éventuel (ci-après l'« offre d'achat »). Le Locataire peut décider librement d'accepter ou non l'offre d'achat.

(3) Dès l'acceptation de l'offre d'achat par le Locataire, le contrat de location prend automatiquement fin, sans qu'une résiliation distincte soit nécessaire.

Article 12 – Restitution de l'objet de la location

(1) À la fin du contrat de location, le Locataire est tenu de restituer au Bailleur, dans un délai de 5 jours ouvrables, l'objet de la location avec tous ses accessoires, nettoyé conformément aux consignes de nettoyage figurant dans le manuel d'utilisation joint à l'objet de la location, également disponible dans sa version la plus actuelle à l'adresse : https://asset.cloudinary.com/beurer/f709944f8d2b8ab37bcf2443338c9b98. Les frais de retour sont pris en charge par le Bailleur.

(2) L'état de l'objet de la location doit correspondre à l'état de livraison, en tenant compte de l'usure normale résultant d'une utilisation conforme au contrat. Dans le cas contraire, le Locataire supporte les frais de réparation nécessaires et les dommages en résultant.

(3) L'objet de la location est considéré comme dûment nettoyé au sens de l'alinéa 1 notamment lorsque les éléments textiles ont été lavés et/ou sont neutres en termes d'odeur, et que les électrodes et le booster sont exempts de résidus d'entraînement ou de produits de contact. Si l'objet de la location restitué ne remplit pas ces conditions, le Bailleur peut facturer au Locataire les frais nécessaires au nettoyage, sans préjudice de toute autre prétention au titre de l'alinéa 2.

(4) Si des modifications ont été apportées à l'objet de la location avec l'accord du Bailleur, celui-ci peut, à la fin du contrat, exiger du Locataire le rétablissement de l'état non modifié, aux frais de ce dernier.

Article 13 – Droits de propriété du Bailleur

(1) L'objet de la location reste à tout moment la propriété du Bailleur.

(2) Le Locataire est tenu de signaler à tout moment, de manière claire, le droit de propriété du Bailleur sur l'objet de la location. Il doit préserver l'objet de la location de tout droit de tiers. Le Locataire informera sans délai le Bailleur de toute prétention de tiers sur l'objet de la location, ainsi que de tout vol, dommage ou perte.

(3) Les frais liés aux mesures prises contre les atteintes précitées à l'objet de la location sont à la charge du Locataire. Il est en outre tenu de supporter les frais d'une action en distraction de tiers conformément à l'article 771 du Code de procédure civile allemand (ZPO), dans la mesure où des tiers procèdent à une exécution forcée sur l'objet de la location.

Article 14 – Responsabilité du Bailleur

(1) Indépendamment du fondement juridique, le Bailleur n'est responsable envers le Locataire que dans les cas suivants :

i. atteintes à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé ;
ii. dommages causés par un comportement intentionnel ou par une négligence grave du Bailleur ;
iii. en cas de simple négligence, uniquement pour les dommages résultant de la violation d'obligations contractuelles essentielles, dont le respect est une condition à laquelle le Locataire peut légitimement se fier compte tenu de la finalité du contrat (« obligation essentielle ») ;
iv. les garanties expresses du Bailleur ; ainsi que
v. les autres engagements de responsabilité expressément assumés, notamment sur le fondement du présent contrat.

(2) En cas de violation d'une obligation essentielle, la responsabilité du Bailleur est limitée au dommage typique et prévisible.

(3) La responsabilité du Bailleur au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux ainsi que d'autres dispositions légales impératives reste inchangée.

Article 15 – Droit applicable

L'ensemble des relations juridiques entre les parties est soumis au droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des dispositions relatives à la vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix du droit ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle n'est pas écartée.

Article 16 – Règlement extrajudiciaire des litiges

Le Bailleur n'est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

Article 17 – Dispositions finales

Si une disposition des présentes CGL devait s'avérer invalide et/ou inapplicable, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. Les parties contractantes s'engagent à convenir, à la place de la disposition invalide et/ou inapplicable, d'une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus possible des objectifs économiques de la disposition invalide et/ou inapplicable.